COMMUNIQUE: ARTEF

Menée par les experts, conseillers techniques et juridiques de l’entreprise, cette session de travail vise la réforme des textes en rapport aux licences d’exploitations, certificat de sécurité, agrément technique, régime des
infractions et des sanctions ainsi qu’à la redevance ferroviaire.

Pour une bonne organisation et coordination du travail, les panelistes sont
donc repartis sur 4 sous-commissions à savoir :

o La création et organisation des Autorisations
o Elaboration du Régime d’Infraction et Sanctions
o Réévaluation de la Redevance de Concession SETRAG
o Relance des immatriculations des véhicules ferroviaires.

L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires(ARTF) est
l’organe de surveillance du domaine ferroviaire gabonais, elle concourt et veille au développement du secteur public ferroviaire.

A travers la révision de ces textes l’ARTF entend réaffirmer son autonomie.

Pour rappel L’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaire est
une administration indépendante (AI) à compétence nationale, qui a été
créée par l’Etat Gabonais par Ordonnance n°017 / PR / 2010.

Elle est l’émanation de la signature de la convention de concession de la gestion et de l’exploitation du chemin de fer tenu le 11 Aout 2005 entre l’Etat Gabonais et la Société d’Exploitation du Transgabonais
(SETRAG) filiale du groupe ERAMET.
Débuté le lundi 21 Juin 2021 au siège de l’ARTF sis au Pont Nomba, les
travaux en commissions sont prévus s’achever ce vendredi 25 Juin 2021.