Atelier d'appui à la vulgarisation et à la dissémination du droit OHADA en Afrique centrale

 Il s'agit dans cette formation de renforcer les capacités des partenaires sur la MARD,qui permet de régler tout litiges , avec discrétion, sans délais excessifs et en préservant les relations d'affaires.

L'OHADA accompagne les participants à comprendre l'outil d'arbitrage.Lorsqu'il existe une convention d'arbitrage entre les parties, une clause ou un compromis.

On utilise également l'arbitrage, dans le cas d'un instrument relatif aux investissements prévoyants le recours à l'arbitrage.

Les cibles sont les personnes physiques ou morales et les États et les personnes morales de droit public. Ce est géré par le centre régional d'arbitrage ( CCJA) dont la fonction dispose d'un cadre institutionnel qui lui permet d'administrer efficacement les procédures d'arbitrage.

Les avantages de l' arbitrage CCJA-OHADA sont que cela s'applique aux standards internationaux , représentent une administration des investissements, l'offre des garanties d'indépendance et d'impartialité, sans oublier qu'elle concerne également tous les services liés à l'arbitrage.

L'exécuteur des semences CCJA est valable dans les 17 pays membres de l'OHADA.

 Ainsi, pour première journée, les thèmes s'articulent autour de: l'approche conceptuelle des MARD, les différents systèmes de règlement des conflits ,la convention d'arbitrage, la constitution du tribunal arbitral, les procédures d'arbitrage les mesures provisoires et conservatoires, la reconnaissance, la reconnaissance et l'exécution de la sentence arbitrale, le cyber - arbitrage etc. Présenté par le professeur Gérard NGOUMTSA ANO, expert.

Antine ETOUGHE