Gabon : Nominations/Conseil des ministres du 28 septembre 2023

Mesdames, Messieurs,

Le jeudi 28 septembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.

A l’ouverture du Conseil, le Chef de l’Etat a rappelé sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l’efficacité et la collégialité.

Il a tout autant appelé l’ensemble des membres du Gouvernement au sursaut patriotique dans la composition de leurs Cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation.

Le Conseil s’est ensuite félicité de l’intense activité diplomatique du Président de la Transition, Chef de l’Etat et de l’ensemble de l’Exécutif, notamment visite officielle du Président de la Transition en République de Guinée Équatoriale ainsi que la participation du Gabon au Sommet du G77+ la Chine et à l’Assemblée Générale des Nations Unies.

Au cours de ces deux rencontres de haut niveau le Premier Ministre de la Transition et le Ministre des Affaires Etrangères ont présenté à la communauté internationale la réalité de la Transition en cours au Gabon.

Enfin, plusieurs émissaires étrangers ont été reçus par le Président de la Transition, Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

Il s’agit du Ministre Tchadien des Finances, Monsieur Tahir Hamid NGUILIN porteur d’un message du Président de la République du Tchad, Son Excellence Mahamat Idriss DEBY ITNO, et de Monsieur Bruno FUCHS, Délégué Général de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).

Au cours des échanges qui s’en sont suivis, les émissaires étrangers ont tous manifesté leur volonté d’accompagner le Gabon dans sa marche vers la Restauration des Institutions démocratiques.

Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres de la Transition a marqué sa satisfaction suite à l’effectivité de la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire national.

Par ailleurs, en considération des dégâts enregistrés en période pluvieuse sur l’ensemble du pays, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de la mise en place, au sein de la Présidence de la République, d’un Observatoire chargé de l’analyse et des actions de prévention de risques ainsi que de la gestion et la prise en charge des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles.

AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :

MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS

d’ordonnance portant création du Contrôle Général d’Etat.

Le texte indiqué vise la mise en place d’une nouvelle Autorité Administrative Indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales.

Pour son administration, le Contrôle Général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers supérieurs et des agents forces de défense et sécurité.

Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit-il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence.

Pour son fonctionnement, le Contrôle Général de l’Etat se compose des services suivants :

Services d’appui ;

Inspections générales ;

Agence comptable.

Ordonnance portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA).

Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’ANAVEA au terme de ses trois années d’exercice.

Au sens de la présente ordonnance, l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.

Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur.

MINISTERE DES COMPTES PUBLICS

Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.

Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant de la Comptabilité Publique et du Trésor.

Ces deux projets de décret portent modification de certaines dispositions des textes organiques de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ainsi que de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.

Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions Générales, des Directions et des Services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de Défense et de Sécurité.

A cet effet, les articles 5, 48 et 50 du décret n°000211/PR/MEP du 2 juillet 2020, en ce qui concerne le premier texte, et les articles 8, 199 et 200 du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 relatif au second projet de texte, sont modifiés.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS

Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020.

Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.

Les deux projets de décret cités ont pour objectif de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions Présidence de la République

Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions.

A cet effet, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72, et 73 du décret n° 422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ainsi que les dispositions des articles 3, 9, 10, 91 et 93 du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts sont ainsi modifiés.

EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’accréditation de Monsieur Salem Ali Khamis Obaid Al Shamis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats Présidence de la République  Arabes Unis près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda, en République d’Angola.

MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES

Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale Octobre Rose et Novembre Bleu édition 2023 organisée par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales dans le cadre de la lutte contre les cancers.

Ces deux évènements sont ainsi dédiés à l’intensification des actions de sensibilisation, de dépistage précoce et de prise en charge thérapeutique des cancers féminins et masculins. L’édition 2023 a pour thématique « Contre le Cancer, Je m’engage à une Vie Saine ».

Le programme des activités sera communiqué par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.

MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration de la quarante-troisième édition de la Journée Mondiale du Tourisme sous le thème « Tourisme pour les investissements verts ».

La célébration de cette journée sera, pour notre pays, un appel à l’action afin de fédérer les institutions financières multilatérales, les partenaires au développement et les investissements privés autour d’une nouvelle stratégie d’investissement dans le tourisme axé sur la mise en valeur des services éco-systémiques de la forêt gabonaise laquelle représente près de 85% du territoire national.

A cet effet, des activités de promotion touristique sont ainsi prévues.

Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Présidence de la République

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION

Spécial, Chef du Département Communication: Monsieur Telesphore OBAME NGOMO

Spécial, Porte-Parole de la Présidence de la Transition : M. Max Olivier OBAME NDONG

Spéciaux Chargés de Missions du Président de la Transition :

MM.

TARDIN ;
BOKOKO ;
Franck KOUBDJE ;
MIKALA ;
NYOUNDOU.

– Conseillers Spécial, Chef de Département Travaux Publics : M. Pierre NUNES LIMBOUMBA en remplacement de M. Serge Pamphile MOUMBONGOU DITENGOU ;

du Président de la Transition :
Scholastique PAILLAT
KOMBA BANGOT ép. NGOSSANGA
NGANGUI
BOUROBOU BOUROBOU
NDAOT ZITOMBO
WAURA ép. ETENO
Félicité ESSONO ENY Née ESSOUE BEKALE
Armelle MBASSI

MM.

Benjamin NTOUKA
Gaëtan Evrard OBIANG ETOUGHE
André MBONGO MPASSI
Steeve Davin MOUGHIAMA

Lieutenant-Colonel Audry Hartman NGABINA ODOUMA
Capitaine Stephen OBOUBA LEBIBI

Attachés de Cabinet du Président de la Transition :

Mmes :

Vicky MOULABOU
Sylvie Nadège OKOMO NGOMO
Audrey Ophélie OMANDA
Sandrine Prisca MENGUE ME NGOMO ép. EYENE
Sandrine Mercedes MESSILA MVONE Epse OBIANG ONDO
Blanche Frelat MOUSSOUNDA ép. KEMBOT
Danielle SOUNGOU NGOMA
Jéromine Graciella NGOLET GANGA

MM :

Rufin MEMBOL
Soami Pierre AugusteTAMAME
Adjudant-Chef ONTSAGA NGOKOUBA Evral
Adjudant-Chef Jean-Marie MBOLANTSOUO

Chargés de Missions du Président de la Transition

Mmes

Marie Isabelle TSAMBA
Lucia Manelle SIAMI

Adjudant-Chef ONGOUYI ODOUMA Richter
Sergent-Chef OBOUNAGA Hyxephel
Sergent-chef Major LAKOUBA LANGAMA Cérick
Sergent BOUKINDA LITABA S’Naick

MM.
Syr Thiam NDJOROGO LEKOGO
Etienne AKRIGO

Sont remis à la disposition de leur administration d’origine:

MM et Mmes :

Marc Logan TCHANGO NANG-NGUEMA
Valéry GARANDEAU
Alex Davy DJIPALA MOUKIAMA
Lanata MOUSSOUNDA

Axel NZE DOMINGOU
Estive MOUWENDJI
Ronald Arnauld BOUASSAT BOUASSAT
Glenn NGUEMA
Odette NZABA MAKAYA ép. DELBRAH
Mohamed Ismaël DOUKAGA IBRAHIM
Marius KOUMBA KOUMBA
Alain NGONGOU
Joël Armel ASSEKO MBELE
Quevin NGOUNGA NYOUNDOU
Auguste LOLOS RAPONTCHOMBO
Célestin ASSOUMOU AKWE
Nadia Eve KATIBY
Maël Régis ENGONGAH OWONO
Samuel MBOMBE
Cyrille Edgard AUBIN JAMES
Hughes Bienvenu TSAMBA
Jeffry Taj DOUNA

Paul-Emmanuel Cédric IVALA
Danielle SOUNDOU NGOMA
Sylver Hervé ONTSOUGOU MBANI
Yannick LOUMBANGOYE KODJO
M’POUAME Joachim Patrick
Marius KOUMBA KOUMBA
Valentin LOEMBA BAYONNE
Pierre Ybimba MOUNANGA
Jin Hyoung PARK
Jean-François MAGANGA
Léandre Emmanuel BOULOBOU
Marguerite Angela ADIBET NZALBERT
Emmanuel André Marie Louice LEROUEIL
Thyerno ESSANDONE ONDO
David MBOUSSOU
Gaël BOUNANG NDEMBA
Marie Lysiane Nelly BOMBO NDOUBENINY ép. NGUEMA ITAMI

Pierre Wilfried PISSA TCHAMBO
Dinzingouli Di Mourembou MOUTANDOU MBOUMBA
Wilma Ornélia Mélia MOUGOLA MOUISSI
Aubin Rodrigue BOUNGADI NZIMA
Kaminou Orphée LOEMBET
Davy EMANE NDONG NZE
Lionel Blaise SACKOUME MOUPASSY MANDZA
Arsène Mermoz AFOUGOU
Brice OGANDAGA GUEYE
Cyrille Sylvain ZANG OBIANG
Gaëtan OTSIKA
Fiacre MASSANDE MAGNANGA
Mme Bliss Vanessa AVOMO NGUEMA
Mme Magalie ANGONO FOTSO
Mme Karen COSTODES AMENDJET

Sont remis à la disposition de la Direction Générale des Ressources Humaines :

Mme Audrey Reine DEMBE
Mme Eurielle MIKALA
M. Berland MOUDENGHE

Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :

Professeur Romain TCHOUA
Marie Curtie GRANDSPORT ép. BERGUE
Eric CHESNEL.

Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de Conseiller Politique du Président de la République.

SECRETARIAT GENERAL Présidence de la République

Conseiller Spécial du Président de la République : Docteur Dieudonné MUNZANGALA MUNZIEWU.

Conseiller du Président de la République : M. Jonas OSSOMBEY.